Selon la définition du site officiel de l’administration française, le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale exercée par l'entreprise ou le travailleur indépendant, selon la nomenclature d’activités française (NAF). C’est pourquoi le code APE peut aussi être appelé code NAF. Sa fonction principale est statistique.
En entrant dans les détails, on distingue en fait le code APEN qui définit l’activité de l’entreprise et les codes APET qui définissent les activités des différents établissements de l’entreprise.
L’utilité et les avantages d’un bon code APE pour l’activité de courtage en travaux
Il faut savoir que le code APE est délivré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). C’est pourquoi il joue un rôle déterminant dans l’élaboration et la véracité des statistiques des différentes activités. Ces statistiques étant mise à disposition du public, il est important qu’elles reflètent véritablement la situation économique conjoncturelle et structurelle de l’activité de courtier en travaux.
Même sans valeur juridique réelle, le code APE peut orienter le choix de la convention collective à appliquer à l’entreprise, puisqu’il représente son activité principale.
Et sa valeur commerciale est capitale ! En effet, il est possible de passer à côté de certains marchés sous prétexte que le code APE n’est pas adapté. Dans certains appels d’offres, il peut y avoir une restriction par code APE.
Courage en travaux : vers un code APE adapté
La dernière modification de la liste des codes APE / NAF remonte au 8 janvier 2008. Le métier de courtage en travaux étant né au début des années 2000 et ayant évolué depuis, on s’aperçois clairement de la nécessité d’adapter un nouveau code APE pour l’activité de courtage en travaux. La Fédération Française de Courtage en Travaux (FFCT) œuvre dans ce sens. Soutenez-la avec votre adhésion.