Accompagnement et valorisation
du métier de courtage en travaux

TVA à 5,5 %

Taux de TVA réduit à 5,5 % pour les travaux réalisés dans les logements.

La TVA au taux réduit est réservé aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans d'un propriétaire, locataire ou occupant.

Quels travaux ?

Seuls les travaux et équipements facturés par l'entreprise sont concernés.

Pour lire la suite, cliquez sur le lien suivant

http://www.impots.gouv.fr/ mot clé : TVA 5,5 %.